Le Temps
Denis Masmejan

La tradition est sauve. La société d’étudiants de Zofingue n’aura pas à admettre les femmes pour continuer à bénéficier du statut d’association reconnue par l’Université de Lausanne.
De justesse, par 3 voix contre 2, le Tribunal fédéral a donné gain de cause vendredi à la section vaudoise de la vénérable corporation d’étudiants fondée en 1820, toujours exclusivement masculine après bientôt deux siècles d’existence. Au terme de longues délibérations, les juges ont confirmé la décision favorable à Zofingue déjà prise par le Tribunal cantonal vaudois et ont rejeté le recours de l’Université. Celle-ci jugeait les statuts de la société d’étudiants incompatibles avec les valeurs d’égalité entre les sexes promues par l’Université, et par voie de conséquence lui refusait la reconnaissance en tant qu’association universitaire.
Ce jugement fera jurisprudence pour les quelques autres associations d’étudiants encore exclusivement masculines. A commencer par Helvetia – issue d’une scission au sein de Zofingue en 1832 –, dont le statut est également à l’examen auprès de l’Université.
Au-delà de sa dimension symbolique – et fortement controversée au sein de la cour elle-même –, la décision du Tribunal fédéral ne devrait avoir que «des enjeux minimes», a confié à l’issue de l’audience la responsable du service juridique de l’Université, Martine Ray-Suillot. En effet, la qualité d’association reconnue par l’Université ne confère que des menus avantages, tels que l’accès à un local, une présence lors de la journée de présentation des nouveaux étudiants ou l’utilisation des espaces publicitaires.
Avocat de la société d’étudiants, Philippe Dal Col, lui-même «vieux Zofingien», se garde de tout triomphalisme. «Nous sommes évidemment satisfaits, mais notre but est de maintenir de bonnes relations avec l’Université. Celle-ci doit maintenant accepter la diversité», confie-t-il, non sans reconnaître que la question de l’admission des femmes revient souvent au sein de l’association.
«Cette décision donne une image bien peu progressiste du Tribunal fédéral», a déploré la juge fédérale Florence Aubry Girardin. Chargée de présenter une proposition à ses collègues, elle s’exprimait en premier. Dès lors que l’enjeu de la reconnaissance par l’Université consiste, pour l’entité concernée, à bénéficier de certains avantages, «je ne vois pas pourquoi l’Université ne pourrait pas refuser de les fournir à des associations qui ne respectent pas l’égalité entre les hommes et les femmes».
Pour la majorité des juges, au contraire, la liberté d’association doit l’emporter sur le souci de l’Université, certes compréhensible, de n’accorder une reconnaissance officielle qu’à des associations partageant les valeurs qu’elle entend promouvoir.
Etablissant un parallèle avec les problèmes juridiques que pose la mise à disposition d’espace d’affichage sur le domaine public, le président de la cour, Andreas Zünd, a souligné qu’en tant qu’organe étatique, l’Université est aussi tenue par l’égalité de traitement. «Elle n’a pas le droit de préférer certaines associations à d’autres.» On peut imaginer une association universitaire ouverte aux femmes seulement, ou aux homosexuels, a ajouté un autre juge.
Le verdict réjouit Olivier Meuwly. «Quelle bonne nouvelle!» réagit l’historien et juriste, auteur d’un ouvrage sur les sociétés d’étudiants. Pour lui, il est bon que la liberté d’association l’ait emporté sans être «embourbée dans la morale». Mais pourquoi donc certaines sociétés d’étudiants persistent-elles à ne pas vouloir s’ouvrir aux femmes? «Il n’y a pas d’autre argument que la tradition, répond Olivier Meuwly. Ces sociétés sont nées à une époque où l’université était exclusivement masculine.» Dans les années 1970, des sociétés telles Stella ont admis les femmes afin d’élargir le recrutement.

Audience publique du 21 mars 2014 dans la cause 2C – 421/2013.